Article 1 – Objet

L’ONG EDUPLUS (ci-après « EDUPLUS ») édite un site internet à l’adresse www.eduplus-ci.org (ci-après « Eduplus-CI ») qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement à des bulletins d’informations relatifs aux différentes rubriques ainsi qu’à des ressources éducatives dénommés articles lesquels, diffusés sous forme de cours accompagnés d’exemples, d’exercices corrigés, permettent aux élèves et aux étudiants de se former de manière autonome. Eduplus-CI est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent, après validation préalable par l’équipe du site, y diffuser des cours, actualités et autres contenus.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services d’Eduplus-CI par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation d’est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à Eduplus-CI doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation et ses deux annexes constituées de « Politique de confidentialité d'Eduplus» et d'un code dénommée « Code de Bonne Conduite d'Eduplus» en cliquant sur le lien Mentions légales" et s'engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur Eduplus-CI, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et le Code de Bonne Conduite.

Eduplus-CI se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et le Code de Bonne Conduite.

Article 2 – Mentions légales :

2.1 Références légales

La constitution du 1er aout 2000

Loi n°72-0833 du 21 décembre 1972

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Loi n°95-526 du 7 juillet 1995 portant code des télécommunications

2.2 L’ONG EDUPLUS

dont le siège social est à Marcory Abidjan, COTE D’IVOIRE

représentée par son Président, M. Mamadou Gnondé TRAORE.

Email :

Tél :

Adresse : 12 BP 778 Abidjan 12

Article 3 – Accès à Eduplus-CI :

3.1 Eduplus-CI est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l'accès à Eduplus-CI, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

3.2 Certains services d'Eduplus-CI sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur Eduplus-CI, ci-après les « Membres », « utilisateurs du service premium ».

Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent à Eduplus-CI qu’ils en soient ou non Membre.

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l’autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande d’Eduplus-CI.

Lors de son inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation soient effectuées par ses parents ou représentants légaux ce dont l’Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande d’Eduplus-CI.

A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Eduplus-CI toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, Eduplus-CI décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

Dès validation du formulaire, le Membre recevra un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.

3.3 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.

Eduplus-CI dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.

Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, le Code de Bonne Conduite ou la réglementation applicable, Eduplus-CI se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services d'Eduplus-CI, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En outre, Eduplus-CI disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mise en ligne.

Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur :

4.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation d'Eduplus-CI, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Eduplus-CI ou aux droits des tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation d'Eduplus-CI ;

• Ne pas utiliser de fausse identité ;
• Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription sur Eduplus-CI ;
• Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, le Code de Bonne Conduite et les droit des tiers ;
• Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Respecter, conformément à l’article 7 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur Eduplus-CI ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas utiliser la messagerie privée définie à l'article 5.5 des présentes pour toute remarque faite à un autre Utilisateur ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités d'Eduplus-CI de son usage normal ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs d'Eduplus-CI ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale d'Eduplus-CI, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
• Ne pas utiliser Eduplus-CI pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
• Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion publics suivants : les commentaires de cours visés à l’article 5.1.5 des présentes, les commentaires de news visés à l’article 5.2.4 des présentes, le forum visé à l’article 5.3 des présentes et le livre d’or visé à l’article 5.4 des présentes.

4.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Eduplus-CI se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services d'Eduplus-CI, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est dit à l’article 3.3 des présentes.

Eduplus-CI se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur Eduplus-CI manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Les services d'Eduplus-CI :

Lorsqu’il utilise les services d'Eduplus-CI, l’Utilisateur s’engage à respecter - outre les lois en vigueur, les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et le Code de Bonne Conduite d'Eduplus-CI.

5.1 Les articles d'Eduplus-CI

 5.1.1 Les articles sont des ressources éducatives diffusés sur Eduplus-CI sous forme de cours accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés qui permettent aux élèves et étudiants de se former de manière autonome.

 5.1.2 Eduplus-CI est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent y diffuser leurs propres cours.

 Un article rédigé par un Membre ne peut toutefois être mis en ligne qu’après validation par Eduplus. Par ailleurs et sauf convention contraire expresse, le Membre auteur d’un article ne peut percevoir aucune rémunération en contrepartie de la mise en ligne de ses articles sur Eduplus-CI.  5.1.3 L’article mis en ligne sur Eduplus est la copropriété de son auteur et d’Eduplus, il est mis en ligne selon l’une des six (6) licences Créatives Commons suivantes :

•   Licence CC BY dite « Paternité » qui permet la distribution, la modification, et l’adaptation du cours, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
•   Licence CC BY-SA dite « Paternité - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
•   Licence CC BY-ND dite « Paternité – Pas de Modification » qui permet la redistribution du cours, à des fins commerciales ou non, tant que le cours est redistribué dans une version intégrale et non modifiée et à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
•   Licence CC BY-NC dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné ;
•   Licence CC BY-NC-SA dite « Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions ;
•   Licence CC BY-NC-ND dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification » qui autorise uniquement le téléchargement et le partage du cours à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et sans qu’il soit possible de modifier le cours ni de l’utiliser à des fins commerciales ;

 La licence à laquelle l’article est soumis est indiquée au début de celui-ci.

 5.1.4 Dans ses rapports avec Eduplus-CI, le Membre auteur d’un cours devra conclure avec Eduplus-CI un contrat de cession de droits spécifique par lequel celui-ci lui cède, à titre gratuit, les droits de reproduction, d'adaptation, de traduction et de représentation de l’article.

 Si un article rédigé par un Membre est mis en ligne sur Eduplus-CI, Eduplus-CI disposera donc de la faculté de modifier cet article à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques ou grammaticales ou de mise à jour.

 Le Membre qui rédige un article accepte, quelle que soit la licence à laquelle son cours est soumis, qu’Eduplus-CI diffuse de la publicité sur les pages sur lesquelles l’article est diffusé.

  5.1.5 Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux article mis en ligne sur Eduplus-CI dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l’unique condition de respecter les obligations prévues à l’article 4 des présentes.

5.2 Le forum d'Eduplus-CI.

  5.2.1 Eduplus-CI propose également un forum qui constitue le lieu d'échange où les utilisateurs posent ou répondent à une question donnée.

  L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur le forum et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée défini à l’article 5.5 des présentes.

  5.2.2 Les messages échangés sur le service forum relèvent de l’unique responsabilité de l’Utilisateur.

  Toutefois, ainsi qu’il est dit à l’article 4.3 des présentes, les utilisateurs peuvent signaler qu’un message posté sur le forum est manifestement contraire aux lois en vigueur, aux Conditions Générales d’Utilisation, à Politique de Confidentialité ou le Code de Bonne Conduite afin que Eduplus-CI prenne, le cas échéant, les mesures visées aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.

5.3 Les Infos d'Eduplus-CI

Eduplus-CI édite la Newsletter d'Eduplus-CI 2 fois par mois.

Elles sont adressées gratuitement et sous format électronique à tous les Membres inscrits dans les conditions détaillées à l'article 3.2 des présentes.

Si le Membre ne souhaite plus recevoir de Newsletters, il peut demander à ne plus figurer sur la liste de diffusion de la Newsletter via son compte Membre ou via le lien figurant sur la Newsletter.

5.4 Les autres services d'Eduplus-CI

Eduplus-CI propose également les services suivants étant précisé que cette liste n’est nullement limitative, Eduplus-CI se réservant la possibilité de mettre en ligne, à tout moment, de nouveaux services ou encore de supprimer les services existant :

« La Messagerie Privée » qui permet à tout Membre d'Eduplus-CI d’échanger des messages de façon privée ;

« La Section Emploi » qui permet à tout Utilisateur de passer ou de consulter une annonce relative à une recherche d’emploi ;

« La Section Etudes » qui permet à tout Utilisateur de consulter des informations relatives à des formations initiales post-bac ;

« Le concours » qui permet à tout Membre d'Eduplus-CI de participer à des ateliers et des concours organisés ou co-organisés par Eduplus-CI ;

Article 6 – Confidentialité et données à caractère personnel :

6.1 Conformément à la (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), le traitement des données nominatives réalisées à partir d'Eduplus-CI a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs d'Eduplus-CI, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation d'Eduplus-CI et peuvent donc être utilisées par Eduplus-CI à cette fin.

En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Eduplus-CI pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services qu’il s’agisse : des articles, des news, du forum ou de la messagerie privée.

Les données concernant l’Utilisateur d'Eduplus-CI peuvent être également utilisées afin d’adresser aux Membres la Newsletter d'Eduplus-CI, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation d'Eduplus-CI ou encore pour cibler la publicité diffusée sur Eduplus-CI.

6.2 Conformément à (l’article 38 de la Loi n°78-17), l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Eduplus-CI.

L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Eduplus-CI lors de son inscription sur Eduplus-CI. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.

Par ailleurs et conformément (aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978), l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Eduplus-CI et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du formulaire de contact ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

EDUPLUS

12 BP 778 Abidjan12, COTE D’IVOIRE

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que Eduplus-CI puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

6.3 Eduplus-CI utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité d'Eduplus-CI et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

Eduplus-CI garde trace, au moyen des cookies, des connexions à Eduplus-CI, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.

6.4 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion à Eduplus-CI.

Eduplus-CI prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen d'Eduplus-CI ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité d'Eduplus.

Article 7 – Propriété intellectuelle :

7.1 Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Eduplus-CI et dont la mention le précise sont soumis aux licences Créatives Commons détaillées à l’article 5.1.3 des présentes et peuvent donc, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiées.

La licence à laquelle ces contenus sont soumis est indiquée sur chacun d’eux.

Aussi, si aucune licence n’est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Eduplus-ci.org, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.

L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur Eduplus-CI doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

7.2 L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues aux articles 3.3 et 4.3 des présentes.

Article 8 – Responsabilités :

8.1 Responsabilité de l’Utilisateur

 8.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services d'Eduplus-CI restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

 8.1.2 L’usage des cours, informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire d'Eduplus-CI relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait d'Eduplus-CI, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

 8.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Eduplus-CI et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un cours, une News, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire d'Eduplus-CI, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou Politique de Confidentialité ou le Code de Bonne Conduite.

8.2 Responsabilité d’Eduplus-CI

 8.2.1 Eduplus-CI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à Eduplus-CI, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Eduplus-CI ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à Eduplus-CI.

Eduplus-CI se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie d'Eduplus-CI, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 8.2.2 La responsabilité d’Eduplus-CI ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires d'Eduplus-CI.

Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de le Code de Bonne Conduite :

Eduplus-CI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation, sa Politique de Confidentialité et son Code de Bonne Conduite.

L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "Mentions légales" situé au pied de chacune des pages d'Eduplus-CI.

Article 10 – Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou du Code de Bonne Conduite sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 – Droit applicable - litiges :

11.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit positif ivoirien.

11.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou du Code de Bonne Conduite, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d’Abidjan.

En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.