A- Que sous-entend le mot personne?
Dans un premier temps, il faut reconnaitre que les mots n’ont pas les mêmes sens selon qu’il s’agisse du langage courant ou qu’il s’agisse du langage juridique.
Dans le langage courant, une personne représente ou désigne un être humain.
Contrairement au langage courant, le langage juridique donne une définition différente. En droit, la personne est celui ou celle qui est apte à avoir des obligations vis à vis de la société. C’est ainsi qu’en droit, on l’appellera de sujet de droit.
Mais il est à retenir aussi que ces acceptions ne font pas coïncidence. Il est à noter que toute personne humaine n’est pas sujet de droit et d’une autre part il n’y a pas que les personnes humaines qui sont des sujets de droit.
B- Les personnes humaines qui n’étaient pas sujets de droit
Dans les histoires anciennes et même souvent récentes, dans certains systèmes juridiques, il a existé des personnes humaines qui n’étaient pas des sujets de droit c’est-à -dire qui n’étaient pas des personnes juridiques.
Il existait (03) sortes de situations dans ce genre. Ce sont :
- - le cas des esclaves ou de l’esclavage
- - la situation des étrangers qui n’avaient pas toujours la considération des personnes juridiques car en ces temps la personnalité juridique appartenait aux citoyens et aux nationaux.
- - le cas des morts civils. C’était une déchéance qui touchait les personnes condamnées à un emprisonnement à vie. Elles cessaient d’être dans ce cas des personnes au sens juridique. C’est en cela qu’on ouvrait leur succession et on partageait leurs biens comme si elles étaient mortes.
En somme à cette partie, il est à retenir que de nos jours, nos systèmes modernes n’acceptent plus ces conceptions.
Et c’est pour cela que de nos jours, toute personne physique a une personnalité juridique.
C- Les personnes humaines ne sont pas les seuls sujets de droit
Il faut retenir qu’il y a des personnes au sens juridique du mot qui ne sont pas des personnes humaines, il s’agit notamment des personnes morales.
Elles se composent en une grande partie des groupements de personnes humaines.
C’est dans ce contexte qu’on distingue les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public.
Concernant les personnes morales de droit privé, il s’agit des syndicats, des sociétés …
Les personnes morales de droit public quant à elles sont :
Les collectivités locales (communes, les établissements publics)
Il est à savoir que l’Etat lui-même dans ses relations internationales est pourvu de la personnalité morale.
