L'élaboration et l'adoption du budget de l'Etat est un travail permanent qui seffectue tout le long de l'année.
Ce travail se fait en 3 phases qui sont :
- - La phase de prévision
- - La soumission du projet de loi (Document comportant la prévision du budget) devant l'assemblée nationale
- - L'adoption du budget
1. La phase de prévision
Dans la phase de prévision les acteurs qu'on retrouve sont principalement le ministre de l'économie et des finances (particulièrement la direction du budget qui se trouve en son sein) ; les autres ministères, appelés ministères dépensiers et les DAF (directeur administratif et financiers).
La prévision débute dès le mois de janvier où la direction du budget met à la disposition des DAF des différents ministères, des formulaires à remplir afin de présenter leurs activités anciennes comme nouvelles.
On a ainsi les besoins standard concernant le fonctionnement et les nouvelles perspectives ; après remplissage, ces formulaires sont renvoyés à la direction du budget pour être analysés.
Entre janvier et avril la direction du budget procède à une première analyse des besoins en fonctions des capacités budgétaire prévisibles de l'état et des priorités.
En avril, un comité des effectifs présidé par la direction du budget examine à nouveau les besoins exprimés par les différents ministères en tenant compte des projets des dépenses et de ressources.
En mai et juin, on passe à une série de conférence budgétaire :
- La conférence de programmation des effectifs visant à fixer le nombre des nouveaux recrus pour l'année à venir.
- La conférence budgétaire : les DAF ici sont tenus de justifier leurs dossiers. Après discussion, les demandes objet d'accord seront retenues et celles objets de désaccord sont renvoyés.
- Les conférences ministérielles
Ces conférences réunissent que le ministre de l'économie et des finance et le les ministres dépensiers et visant à débattre des questions restées en suspens.
De juillet à septembre, la direction du budget procède aux dernières finitions après correction, le ministre de l'économie et des finances soumet au gouvernement en vue de l'adoption en conseil des ministres.
On passe alors à la soumission devant l'assemblée nationale.
2. La soumission du projet de loi devant l'assemblée nationaleCette phase comporte également 2 étapes.
D'abord, le projet est déposé devant la commission des affaires économiques et financières de l'assemblée nationale. Celle-ci est chargée dapporter une analyse critique en menant des études ministère par ministère. Après cela le rapporteur général de la commission établit un rapport général qui sera réuni en séance plénière (devant l'ensemble des députes) ;
En séance plénière, c'est le ministre de l'économie et des finances qui défend les dossiers et se soumet aux questions des députes. L'assemblée nationale peut apporter des modifications
avant le vote de la loi ou l'adoption du budget.
3. L'adoption du budget
Le vote seffectue durant le courant du mois d'octobre. Ainsi l'assemblée nationale dispose de 70 jours à compter de la date du dépôt par le gouvernement.
Si à la fin de ce délai l'assemblée nationale n'a pu se prononcer, le projet est pris par ordonnance par le gouvernement.
Cependant cette ordonnance devant être ratifiée (autorisé) par les députés, ceux-ci se réunissent en session extraordinaire pendant 15 jours. Si malgré ces 15 jours de plus, l'assemblée nationale ne se décide pas, l'adoption se fait par ordonnance.
Mais si c'est le gouvernement qui na pas pu déposer à temps le projet de loi, le président de la république demande à l'assemblée nationale l'autorisation de reprendre pour chaque mois le 12e du budget de lan passée. Ainsi, si le budget de l'année passée était de 3 000 milliard, cette somme est divisée par 12 pour être le budget de chaque mois de l'année en cours.
