Vu la Constitution de la république de Côte ;
Vu la Loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l’Enseignement ;
Vu le décret n° 2011-427 du 30 novembre 2011 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant Attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Sur proposition du Directeur des écoles, des Lycées et Collèges ;
D E C I D E
Article 1
Les dates des congés et vacances de l’année scolaire 2014-2015 sont fixées comme suit :
CONGES DE TOUSSAINT
Du vendredi 24 octobre 2014, après les cours du soir au dimanche 02 novembre 2014 inclus.
CONGES DE NOEL ET DE NOUVEL AN
Du vendredi 19 décembre 2014, après les cours du soir, au dimanche 04 janvier 2015 inclus.
CONGES DE FEVRIER
Du vendredi 13 février 2015 au dimanche 22 février 2015 inclus.
CONGES DE PÂQUES
Du vendredi 27 mars 2015 après les cours du soir au dimanche 12 avril 2015 inclus.
GRANDES VACANCES
Du vendredi 24 juillet 2015 au dimanche 20 septembre 2015 inclus.
Article 2
Le Directeur des écoles, Lycées et Collèges est chargé de l’application de la presente décision qui sera enrégistrée, publiée partout ou besoin sera.
Vu la Constitution de la république de Côte ;
Vu la Loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l’Enseignement ;
Vu le décret n° 2011-427 du 30 novembre 2011 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785 et n° 2013-786 du 19 novembre 2013 ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant Attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret 2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Sur proposition du Directeur des écoles, des Lycées et Collèges ;
D E C I D E
Article1
L’année scolaire 2014-2015 commence le lundi 15 septembre 2014 et prend fin le vendredi 24 juin 2015 pour tous les établissements publics et privés de l’Enseignement préscolaire, primaire et secondaire général.
Article 2
L’année 2014-2015 se subdivise en trois trimestres comme suit :
2.1. PREMIER TRIMESTRE
Du lundi 15 septembre 2014 au vendredi 5 décembre 2014 (onze semaines, soit 330 heures de
Cours).
2.2. DEUXIEME TRIMESTRE
Du lundi 08 décembre 2015 au vendredi 06 mars 2015 (dix semaines, soit 300 heures).
2.3. TROISIEME TRIMESTRE
Du lundi 09 mars 2015 au vendredi 29 mai 2015 (dix semaines, soit 300 heures de cours).
Ainsi l’année scolaire dure 31 semaines, soit 930 heures de cours.
Article 3
Le Directeur des écoles, Lycées et Collège est chargé de l’application de la presente décision qui sera enrégistrée, publiée partout ou besoin sera.
