I. INTRODUCTION
Le terme impôt provient du latin « impositum »signifiant « ce qui est imposé ». La notion a été et est toujours objet d’étude. En effet, depuis l’antiquité en passant par le moyen âge les Etats ont eu recours à l’impôt d’abord pour assurer leur sécurité (rançon pour les razzias, financement de l’armée) puis pour l’édification du prestige de la cité pour être ce qu’elle est aujourd’hui. Pour définir l’impôt il convient de mettre à jour ses caractères et la finalité qu’on lui assigne.
- LES CARACTERES DE L’IMPOT
Le caractère fondamental de l’impôt est qu’il est avant tout une prestation pécuniaire (l’impôt n’est normalement payé qu’en argent, mais il arrive que soit accepté les paiements en nature), auquel vient se greffer d’autres caractères qui font de l’impôt une prestation requise des membres de la collectivité publique, mais aussi une prestation obligatoire, définitive et sans contrepartie
- L’IMPOT : une prestation requise des membres de la collectivité publique
L’impôt est l’ensemble des contributions des membres de la collectivité publique. Par membres de la collectivité publique, il faut entendre les personnes physiques(les particuliers), les personnes morales de droit privé (les entreprises et les usines) et les personnes morales de droit public tel que les sociétés d’Etat et ce « d’après leurs facultés contributives ». C’est la condition de prélèvement de l’impôt. La puissance publique effectue ses prélèvements fiscaux en tenant compte des capacités financières des individus qui sont ainsi appelé « contribuable ».
Mais, il importe de souligner que le titre de contribuable n’est attribué qu’à des personnes expressément définies par la loi ; ce qui exclut un certain nombre d’individus, considérés comme exempter du paiement de l’impôt en raison de leurs facultés contributives insuffisantes(le cas des mineurs et les majeurs poursuivant leurs études).
Mais la notion de contribuable évolue avec le temps, dans la mesure où avant les deux guerres mondiales, elle était restreinte aux particuliers ; on parlait d’impôt sur le patrimoine.
- L’MPOT : une prestation obligatoire, définitive et sans contrepartie
Le caractère obligatoire de l’impôt provient de ce que l’impôt est perçu « par voie d’autorité ». C’est un prélèvement contraignant et unilatéral c’est à dire qu’elle est décidée par l’administration fiscale, une exigence pour le contribuable ayant la capacité de s’acquitter de l’impôt. Celui-ci ne peut faire valoir sa volonté de payer ou non et l’administration peut procéder à des confiscations en cas de refus. On parle alors d’exécution forcée.
Aussi, les caractères « définitif et sans contrepartie » de l’impôt. En d’autres termes, la somme prélevée, ayant titre d’impôt, reste acquise (non remboursable) à la personne publique et le contribuable ne peut prétendre à aucune contre prestation possible et cela en vertu du principe non de affectation de l’impôt qui régit les finances publiques. Les sommes prélevées entrent dans la caisse du trésor public. C’est ce qu’illustre la décision du conseil d’Etat, rendue le 13 mai 1987. Un particulier avait demandé la réduction de son impôt sur le revenu ; car selon lui l’impôt est utilisé par l’Etat pour financer les interruptions volontaires de grossesse ; alors qu’il était contre cette pratique. Le juge a rejeté sa demande au motif que le contribuable ne peut décider de l’usage de l’impôt.
Revenant au caractère obligatoire de l’impôt, il est à noter que celui-ci différencie l’impôt de la contribution volontaire, qui est plutôt une donation et de l’emprunt forcé qui lui est remboursé avec intérêt. Ce fut le cas en France, pour des nécessités du moment l’Etat avait en1983 recouru à l’emprunt forcé sur les personnes nantis et cette somme fut rendue avec intérêt
Les caractères de l’impôt font l’unanimité dans la doctrine tout comme ses finalités.
- LES FINALITES DE L’IMPOT
L’objectif majeur de l’impôt a toujours été le recouvrement des charges publiques(A), auquel il faut ajouter des objectifs économique et sociaux (B) depuis la fin du XXe siècle. C’est ce que BELTRAME appelle « les objectifs fixés par la puissance publique ».
- le recouvrement des charges publiques
L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule que « pour l’entretien de la force publique et les dépenses de l’administration ».l’expression « charges publiques » désigne l’ensemble des besoins financiers de l’administration pour son fonctionnement. Ainsi, l’impôt sert au paiement des fournitures, à la construction des infrastructures et au paiement des salaires des fonctionnaires civils comme militaires.
La finalité de recouvrement des charges de l’Etat a toujours été assignée à l’impôt ; c’est-à-dire du temps de l’Etat gendarme. Mais depuis les deux guerres mondiales et l’explosion démographique dans les Etats ; l’impôt sert à relever d’autres défis, ceux du financement de l’économie et des charges sociales ; mais est également un instrument de politique pour l’Etat.
- le financement de l’économie et du social et instrument de politique : l’interventionnisme
Ces finalités sont nées dès l’avènement de l’Etat interventionniste. En effet, source principale du financement du budget de l’Etat créant ainsi les finances publiques(les moyens financiers de l’Etat ou des administrations), l’impôt participe indirectement au soutien de l’économie particulièrement l’économie des entreprises (publique ou privées) lorsque celles-ci sont menacées. Les finances publiques ont permis ainsi plusieurs fois d’empêcher des crises économiques. C’est l’illustration faite par les Etats unis lors de la crise bancaire de 2008.
Outre le financement de l’économie, l’impôt a un but social. Ce but est de permettre la distribution équitable des ressources, afin que les personnes ne bénéficiant pas de privilèges puissent avoir accès à certaines activités et nécessités, telle l’éducation, la santé, les loisirs, etc. Permettant la mise en œuvre des droits humains.
Dernière finalité, l’impôt est un moyen de mise en œuvre de certaines politiques de l’Etat .en effet, la réduction de l’impôt des entreprises et des ménages révèle la volonté du gouvernement tantôt de lutter contre le chômage, tantôt de d’accroitre le taux de natalité.
II. CONCLUSION
En somme, l’impôt est une prestation pécuniaire, obligatoire et définitive requise des membres de la collectivité pour la réalisation des objectifs de l’état .le paiement de l’impôt est un acte de civisme au nom de la solidarité entre les membres de la collectivité.
